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Les 9 et 16 mars 2008 vous allez voter pour les élections municipales. Pour pouvoir voter, la première des conditions est d'être inscrit(e) sur les listes électorales. Il se peut que vous ne puissiez vous rendre aux urnes pour faire ce devoir de citoyen, et vous souhaitez qu'une autre personne vote pour vous.

Sous certaines conditions, vous pouvez mandater la personne de votre choix qui votera, en votre nom, selon vos indications : c'est le vote par procuration.

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Définition Conditions à remplir Etablissement Durée de validité	Résiliation Fonctionnement Adresses utiles Source

Définition

Le mandant : C'est vous, celui qui donne la procuration à un autre électeur de votre choix.
Le mandataire : C'est la personne que vous avez mandaté pour voter à votre place.

Le vote par procuration vous donne l'autorisation, le jour d'une élection, d'être représenté par un autre électeur de votre choix. 

L'électeur que vous avez choisi (le mandataire) peut voter à votre place sous les conditions suivantes  : 

• Il doit être inscrit dans la même commune que la personne lui donnant procuration (> vous : le mandant). Cependant il ne doit pas être obligatoirement inscrit dans le même bureau de vote. 
• Votre mandataire ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

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Conditions à remplir

Seuls les motifs suivants sont admis pour autoriser le vote par procuration : 

• Des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin. 
• L'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme.
• Le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
• Des vacances.
• L'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence. 

Cas des détenus :
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration. 

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Etablissement

Lieux d'établissement de la procuration :
Le mandant (vous) doit se présenter en personne : 

• Au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.
• Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France. 

Coût :
Gratuit.

Pièces à fournir :
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...). 

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.  

Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives. 

Cas particulier :
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. 

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile. 

Délais :
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. 

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Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). 

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an. 

Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans. 

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Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement : 

• Soit pour changer de mandataire.
• Soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication. 

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Fonctionnement

Il revient au mandant d'avertir son mandataire. 

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant. 

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Adresses utiles

Service de police :

Gendarmerie de Sainte-Maxime : 04 94 96 00 35       

Tribunaux d'instance :

Saint-Tropez : Greffe permanent, 45 r Gambetta - 83990 SAINT TROPEZ | 04 94 97 31 38

Draguignan : Rue Pierre Clément - 83300 DRAGUIGNAN | 04 94 60 57 50

Pour tous autres renseignements concernant les adresses et numéros de téléphone, consultez le site internet des pages jaunes.

Source : Site internet vosdroits.service-public.fr

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